Mentions légales
1. Éditeur et exploitant du site
Le site flmdeco.com et la boutique en ligne FLM DECO sont édités et exploités directement par :
JFLM
Société par actions simplifiée unipersonnelle – SASU
Capital social : 1 000 €
Siège social : 13 Rue d’Alésia, 75014 Paris, France
SIREN : 979 668 100
SIRET : 979 668 100 00014
RCS : 979 668 100 RCS Paris
Code APE/NAF : 47.91A – Vente à distance sur catalogue général
Président : Jean-François Alfred LE MOIGNE
Site internet : https://flmdeco.com
E-mail : support@flmdeco.com
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, heure de Paris, hors jours fériés français.
2. Relation entre FLM DECO et JFLM
FLM DECO est le nom commercial utilisé pour la boutique en ligne accessible à l’adresse flmdeco.com.
La boutique n’est pas une société juridiquement distincte. Elle est directement exploitée, administrée et placée sous la responsabilité de la société JFLM.
JFLM est le vendeur contractuel des produits proposés sur le site. Elle assure notamment :
- la sélection et la présentation des produits ;
- la fixation des prix ;
- le traitement des commandes et des paiements ;
- l’organisation des expéditions ;
- le service client ;
- la gestion des retours, des échanges et des remboursements ;
- l’application des garanties légales.
Les paiements effectués sur le site correspondent donc à des achats conclus directement avec JFLM.
3. Activité de la boutique
La boutique FLM DECO est consacrée à la vente en ligne de produits neufs destinés notamment à l’aménagement, à l’organisation et à la décoration intérieure.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, couleurs, conditions d’utilisation et prix de chaque produit sont présentés sur sa fiche produit.
4. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Jean-François Alfred LE MOIGNE, en sa qualité de président de JFLM.
5. Hébergement et plateforme
Le site est exploité au moyen de la plateforme de commerce électronique Shopify.
Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande
Site internet : https://www.shopify.com
Shopify fournit notamment l’infrastructure technique, l’hébergement, les fonctionnalités de panier, de paiement, de sécurité et de gestion des commandes nécessaires au fonctionnement de la boutique.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, présentations, bases de données et autres contenus accessibles sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou exception légalement admise, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite.
Les marques, images ou contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Informations relatives aux produits
JFLM s’efforce de présenter les produits de manière claire, exacte et compréhensible.
De légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon l’écran utilisé, ses réglages, les conditions de prise de vue ou les séries de fabrication.
Le Client est invité à consulter attentivement la description, les dimensions, les matériaux, les variantes et les conseils d’utilisation avant de commander.
8. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le montant total à payer est indiqué avant la confirmation définitive de l’achat.
La livraison standard est gratuite pour toutes les commandes acceptées à destination de la France métropolitaine.
9. Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Le site utilise des cookies et technologies similaires. Les cookies non strictement nécessaires ne doivent être déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, lorsque ce consentement est exigé.
Les préférences peuvent être modifiées depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
10. Responsabilité
JFLM s’efforce de maintenir le site accessible et de publier des informations exactes et actualisées.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou d’une circonstance indépendante de la volonté de JFLM.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite les droits impératifs des consommateurs ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
11. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client :
Merci d’indiquer le nom du Client, le numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat et une description précise de la demande.
12. Droit applicable
Le site et les opérations réalisées par son intermédiaire sont soumis au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.